Décret n°96-779 du 4 septembre 1996

Art. 1r. - Le premier alinéa de l'article 7 du décret du 9 mai 1995 susvisé est complété comme suit :
<< A titre dérogatoire, pour des spécialités relevant de certains secteurs professionnels et selon des modalités définies par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale, cette durée minimum pourra être inférieure à 400 heures. >>

Historique des versions