Décret n°96-778 du 4 septembre 1996

Art. 2. - L'article 36 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
<< Art. 36. - Les dispositions du présent décret s'appliquent à l'ensemble des spécialités de brevet de technicien supérieur à compter du 1er septembre 1996 sous réserve des dispositions de l'article 37 ci-dessous. >>

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