Les dispositions relatives aux opérations de mise à l'arrêt définitif de la centrale 1 du centre nucléaire de production d'électricité du Bugey prévues dans les documents ci-après énumérés :

• la note de synthèse de déclassement de l'installation nucléaire de base, justifiant notamment l'état choisi pour l'installation après son arrêt définitif et indiquant les étapes de son démantèlement ultérieur ;
• le rapport de sûreté applicable aux opérations de mise à l'arrêt définitif - opérations visant au déclassement de l'I.N.B. n° 45 - indiquant les dispositions permettant d'assurer la sûreté de l'installation ;
• les règles générales d'exploitation pour la surveillance et l'entretien de l'installation à observer pour maintenir un niveau satisfaisant de sûreté ;

- la mise à jour du plan d'urgence interne,
présentés à l'appui de la lettre susvisée d'Electricité de France, sont approuvées, aux conditions particulières complémentaires indiquées aux articles 2 à 4 suivants.