Abrogé1 août 2006
Abrogé par Décret n°2006-665 du 7 juin 2006 - art. 62 () JORF 8 juin 2006 en vigueur le 1er août 2006
Créé le 6 septembre 1996
L'observatoire départemental du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers a pour missions :
1. D'évaluer les incidences des dispositions législatives et réglementaires relatives au volontariat ;
2. D'étudier la situation du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers à partir des informations recueillies dans le département ;
3. De promouvoir le volontariat et d'en favoriser son développement par des actions de communication régulières ;
4. De faciliter l'exercice du volontariat par la concertation entre les différentes parties prenantes ;
5. D'établir un rapport annuel sur les résultats de la mise en oeuvre de la politique de développement du volontariat ; ce rapport est présenté au conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours ;
6. D'assurer un rôle de conciliation lors de la passation des conventions entre les services départementaux d'incendie et de secours et les employeurs.
1. D'évaluer les incidences des dispositions législatives et réglementaires relatives au volontariat ;
2. D'étudier la situation du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers à partir des informations recueillies dans le département ;
3. De promouvoir le volontariat et d'en favoriser son développement par des actions de communication régulières ;
4. De faciliter l'exercice du volontariat par la concertation entre les différentes parties prenantes ;
5. D'établir un rapport annuel sur les résultats de la mise en oeuvre de la politique de développement du volontariat ; ce rapport est présenté au conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours ;
6. D'assurer un rôle de conciliation lors de la passation des conventions entre les services départementaux d'incendie et de secours et les employeurs.