JORF n°208 du 6 septembre 1996

Art. 1er. - Les amendements à l'annexe de la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (résolution MSC. 13 [57]),
adoptés à Londres le 11 avril 1989, seront publiés au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Art. 1er. - Les amendements à l'annexe de la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (résolution MSC. 13 [57]),

adoptés à Londres le 11 avril 1989, seront publiés au Journal officiel de la République française.