Décret n°96-761 du 27 août 1996

Article 5

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Article 5

L'installation Centraco sera construite et exploitée de façon que son fonctionnement ne puisse pas être à l'origine de bruits ou de vibrations pouvant constituer une gêne pour la tranquillité du voisinage. La gêne éventuelle sera évaluée conformément à l'arrêté du 20 août 1985 relatif aux bruits aériens émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement.

L'exploitant veillera à la qualité architecturale de l'installation, à sa bonne insertion dans le paysage ainsi qu'au maintien du site en bon état de propreté.

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En vigueur depuis le 31 août 1996

L'installation Centraco sera construite et exploitée de façon que son fonctionnement ne puisse pas être à l'origine de bruits ou de vibrations pouvant constituer une gêne pour la tranquillité du voisinage. La gêne éventuelle sera évaluée conformément à l'arrêté du 20 août 1985 relatif aux bruits aériens émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement.

L'exploitant veillera à la qualité architecturale de l'installation, à sa bonne insertion dans le paysage ainsi qu'au maintien du site en bon état de propreté.

Relations

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cite  Arrêté 1985-08-20

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En vigueur depuis le samedi 31 août 1996

Source : Légifrance