Décret n°96-76 du 31 janvier 1996

Article 2

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Article 2

Les concessions autoroutières de la Société des autoroutes du Sud de la France (A.S.F.), de la Société des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence, Alpes (ESCOTA) et de la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (S.A.P.R.R.) sont prolongées d'un an.

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En vigueur depuis le 1 février 1996

Les concessions autoroutières de la Société des autoroutes du Sud de la France (A.S.F.), de la Société des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence, Alpes (ESCOTA) et de la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (S.A.P.R.R.) sont prolongées d'un an.

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