Décret n°96-751 du 14 août 1996

Article 4

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Article 4

Lors de la cessation des fonctions en Andorre, les agents sont remis à la disposition de leur académie ou département d'origine.

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Créé le 28 août 1996 · Abrogé le 14 juin 2015

Lors de la cessation des fonctions en Andorre, les agents sont remis à la disposition de leur académie ou département d'origine.

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En vigueur du mercredi 28 août 1996 au samedi 13 juin 2015

Source : Légifrance