Décret n°96-750 du 20 août 1996

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le secrétariat de la commission est assuré conjointement par le secrétariat général du ministère de la culture et par l'administration générale du Mobilier national.

Le secrétaire général de la commission est désigné par arrêté du ministre chargé de la culture après avis du président de la commission.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 27 août 1996 · Abrogé le 27 mai 2011

Le secrétariat de la commission est assuré conjointement par le secrétariat général du ministère de la culture et par l'administration générale du Mobilier national.

Le secrétaire général de la commission est désigné par arrêté du ministre chargé de la culture après avis du président de la commission.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au jeudi 26 mai 2011

En vigueur du mardi 27 août 1996 au mardi 15 mai 2007

Source : Légifrance