Abrogé par Décret n°2011-574 du 24 mai 2011 - art. 5
Créé le 27 août 1996 · Abrogé le 27 mai 2011
Le secrétariat de la commission est assuré conjointement par le secrétariat général du ministère de la culture et par l'administration générale du Mobilier national.
Le secrétaire général de la commission est désigné par arrêté du ministre chargé de la culture après avis du président de la commission.