LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU GRAND PROJET URBAIN DE CLICHY-SOUS-BOIS-MONTFERMEIL EST SOUMISE AU CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT PREVU PAR L'ART. 2-2 DU DECRET 55733 DU 26-05-1955.

APPLICATION DU DECRET 951055 DU 21-09-1995.