(1) Le présent accord est entré en vigueur le 21 juillet 1995.

A C C O R D

SOUS FORME D'ECHANGE DE LETTRES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD RELATIF A LA SUPPRESSION DE L'OBLIGATION DE VISA DE COURT SEJOUR POUR LES RESSORTISSANTS DES BERMUDES TITULAIRES DU PASSEPORT << CITIZEN OF BRITISH DEPENDENT TERRITORIES (BERMUDA) >>

REPUBLIQUE FRANCAISE

MINISTERE

DES AFFAIRES ETRANGERES

Paris le 7 juillet 1995.