Décret n°96-716 du 12 août 1996

Article 2

Créé le 13 août 1996

Les conseils municipaux du département de la Charente sont convoqués le dimanche 8 septembre 1996 à l'effet de désigner leurs délégués et suppléants en vue de cette élection partielle.

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En vigueur depuis le mardi 13 août 1996