(1) Le présent accord est entré en vigueur le 20 mai 1996.

A C C O R D

SOUS FORME D'ECHANGE DE LETTRES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ITALIENNE PORTANT PROLONGATION DU MANDAT DE LA COMMISSION INTERGOUVERNEMENTALE POUR L'AMELIORATION DE LA LIAISON NICE-CUNEO

REPUBLIQUE FRANCAISE

LE MINISTRE

DES AFFAIRES ETRANGERES

Paris, le 4 avril 1996.