En vigueur depuis le 10 août 1996
La campagne électorale sera ouverte le lundi 19 août 1996, à zéro heure, et prendra fin le samedi 7 septembre 1996 à minuit.
Décret n°96-699 du 9 août 1996
La campagne électorale sera ouverte le lundi 19 août 1996, à zéro heure, et prendra fin le samedi 7 septembre 1996 à minuit.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 10 août 1996
La campagne électorale sera ouverte le lundi 19 août 1996, à zéro heure, et prendra fin le samedi 7 septembre 1996 à minuit.
En vigueur depuis le samedi 10 août 1996
Source : Légifrance