Décret n°96-699 du 9 août 1996

Article 3

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Article 3

La campagne électorale sera ouverte le lundi 19 août 1996, à zéro heure, et prendra fin le samedi 7 septembre 1996 à minuit.

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En vigueur depuis le 10 août 1996

La campagne électorale sera ouverte le lundi 19 août 1996, à zéro heure, et prendra fin le samedi 7 septembre 1996 à minuit.

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En vigueur depuis le samedi 10 août 1996

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