Décret n°96-698 du 7 août 1996

Art. 5. - Le décret no 73-1044 du 19 novembre 1973 relatif au recrutement et aux conditions de rémunération des collaborateurs extérieurs du secrétariat général de la défense nationale est abrogé.

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Art. 5. - Le décret no 73-1044 du 19 novembre 1973 relatif au recrutement et aux conditions de rémunération des collaborateurs extérieurs du secrétariat général de la défense nationale est abrogé.