Abrogé par Décret 2007-584 2007-04-23 art. 3 JORF 24 avril 2007
Créé le 30 janvier 1996 · Abrogé le 24 avril 2007
Le secrétaire général de la défense nationale ou son représentant préside la commission interministérielle pour la sécurité des systèmes d'information.
Il est tenu informé des besoins et des programmes d'équipement des départements ministériels et veille à ce que ceux-ci soient harmonisés.