Décret n°96-67 du 29 janvier 1996

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le secrétaire général de la défense nationale ou son représentant préside la commission interministérielle pour la sécurité des systèmes d'information.

Il est tenu informé des besoins et des programmes d'équipement des départements ministériels et veille à ce que ceux-ci soient harmonisés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 30 janvier 1996 · Abrogé le 24 avril 2007

Le secrétaire général de la défense nationale ou son représentant préside la commission interministérielle pour la sécurité des systèmes d'information.

Il est tenu informé des besoins et des programmes d'équipement des départements ministériels et veille à ce que ceux-ci soient harmonisés.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 août 2001 au lundi 23 avril 2007

En vigueur du mardi 30 janvier 1996 au mercredi 1 août 2001

Source : Légifrance