Décret n°96-67 du 29 janvier 1996

Art. 6. - A l'article 1er du décret no 86-318 du 3 mars 1986 susvisé, les mots : << délégué interministériel pour la sécurité des systèmes d'information >> sont remplacés par les mots : << secrétaire général de la défense nationale >>.

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