A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°93-861 du 18 juin 1993art. 5 (V) → Version 2Décret n°93-861 du 18 juin 1993art. 7 (V) : Composition du conseil d'administration de Météo-France
→ Version 2 : Modification de la composition et des participants aux séances du conseil d'administrationDécret n°93-861 du 18 juin 1993art. 10 (M) : Rôles du conseil d'administration de Météo-France
→ Version 2 : Simplification des références au président-directeur général
→ Version 2 : Modification de la composition et des participants aux séances du conseil d'administrationDécret n°93-861 du 18 juin 1993art. 10 (M) : Rôles du conseil d'administration de Météo-France
→ Version 2 : Simplification des références au président-directeur général
- Décret n°93-861 du 18 juin 1993art. 5 (V)
- Décret n°93-861 du 18 juin 1993art. 7 (V)
- Décret n°93-861 du 18 juin 1993art. 10 (M)
- Décret n°93-861 du 18 juin 1993art. 11 (V)