JORF n°172 du 25 juillet 1996

Art. 1er. - Le tableau concernant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce annexé au décret du 18 juillet 1991 susvisé est modifié en ce qui concerne le tribunal de commerce de Nîmes,
conformément aux indications figurant en annexe au présent décret.


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Version 1

Art. 1er. - Le tableau concernant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce annexé au décret du 18 juillet 1991 susvisé est modifié en ce qui concerne le tribunal de commerce de Nîmes,

conformément aux indications figurant en annexe au présent décret.