Abrogé par Décret n°93-1322 du 20 décembre 1993
Créé le 23 juillet 1996 · Abrogé le 4 juillet 2004
Le décret n° 93-1322 du 20 décembre 1993 portant application de l'article L. 602 du code de la santé publique est abrogé.
Décret n°96-653 du 16 juillet 1996
Le
décret n° 93-1322 du 20 décembre 1993
portant application de l'
article L. 602 du code de la santé publique
est abrogé.
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Abrogé par Décret n°93-1322 du 20 décembre 1993
Créé le 23 juillet 1996 · Abrogé le 4 juillet 2004
Le décret n° 93-1322 du 20 décembre 1993 portant application de l'article L. 602 du code de la santé publique est abrogé.
Abrogé depuis le dimanche 4 juillet 2004
Abrogé parDécret n°93-1322 du 20 décembre 1993
En vigueur du mardi 23 juillet 1996 au samedi 3 juillet 2004
Source : Légifrance