En vigueur depuis le 14 juillet 1996
Il est créé auprès du ministre du travail et des affaires sociales un délégué aux affaires européennes et internationales.
Décret n°96-623 du 12 juillet 1996
Il est créé auprès du ministre du travail et des affaires sociales un délégué aux affaires européennes et internationales.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 14 juillet 1996
Il est créé auprès du ministre du travail et des affaires sociales un délégué aux affaires européennes et internationales.
En vigueur depuis le dimanche 14 juillet 1996
Source : Légifrance