Décret n°96-623 du 12 juillet 1996

Article 1

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Article 1

Il est créé auprès du ministre du travail et des affaires sociales un délégué aux affaires européennes et internationales.

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En vigueur depuis le 14 juillet 1996

Il est créé auprès du ministre du travail et des affaires sociales un délégué aux affaires européennes et internationales.

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En vigueur depuis le dimanche 14 juillet 1996

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