Rectificatif au Journal officiel du 11 juillet 1996, page 10460, tableau B, colonne Chapitres, 2e ligne, au lieu de << 46-33 >>, lire << 43-33 >>.
(Le reste sans changement.)
1 version
JORF n°180 du 3 août 1996
Historique des versions
Version 1
Rectificatif au Journal officiel du 11 juillet 1996, page 10460, tableau B, colonne Chapitres, 2e ligne, au lieu de << 46-33 >>, lire << 43-33 >>.
(Le reste sans changement.)