JORF n°180 du 3 août 1996

Rectificatif au Journal officiel du 11 juillet 1996, page 10460, tableau B, colonne Chapitres, 2e ligne, au lieu de << 46-33 >>, lire << 43-33 >>.
(Le reste sans changement.)


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Version 1

Rectificatif au Journal officiel du 11 juillet 1996, page 10460, tableau B, colonne Chapitres, 2e ligne, au lieu de << 46-33 >>, lire << 43-33 >>.

(Le reste sans changement.)