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Chapitre V

Dispositions transitoires concernant le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire et l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire

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Article 18

JORF n°152 du 2 juillet 1996

Article 17

Article 17

Les conseillers d'administration scolaire et universitaire hors classe régis par le décret du 3 décembre 1983 susvisé sont reclassés conformément aux dispositions du tableau ci-dessous :

ANCIENNE situation
NOUVELLE situation
ANCIENNETÉ d'échelon

3e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans.
2e échelon
3e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise.
1er échelon
2e échelon
3/4 de l'ancienneté acquise.

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Version 1

Les conseillers d'administration scolaire et universitaire hors classe régis par le décret du 3 décembre 1983 susvisé sont reclassés conformément aux dispositions du tableau ci-dessous :

ANCIENNE situation

NOUVELLE situation

ANCIENNETÉ d'échelon

3e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans.

2e échelon

3e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise.

1er échelon

2e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise.