Art. 8. - Dans l'article 45 du même décret les mots : << celui de conseiller hors classe comporte trois échelons >> sont remplacés par les mots : << celui de conseiller hors classe comporte cinq échelons >>.
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JORF n°152 du 2 juillet 1996
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Art. 8. - Dans l'article 45 du même décret les mots : << celui de conseiller hors classe comporte trois échelons >> sont remplacés par les mots : << celui de conseiller hors classe comporte cinq échelons >>.