JORF n°152 du 2 juillet 1996

Art. 16. - Le tableau figurant dans l'article 59 du même décret est remplacé par le tableau suivant :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0152 du 02/07/96 Page 9922 a 9928
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Chapitre V

Dispositions transitoires concernant le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire et l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire


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Version 1

Art. 16. - Le tableau figurant dans l'article 59 du même décret est remplacé par le tableau suivant :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0152 du 02/07/96 Page 9922 a 9928

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Chapitre V

Dispositions transitoires concernant le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire et l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire