Abrogé5 août 2005
Créé le 25 juin 1996 · Abrogé le 5 août 2005
Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°96-563 du 18 juin 1996
Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 25 juin 1996 · Abrogé le 5 août 2005
Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 5 août 2005
En vigueur du mardi 25 juin 1996 au jeudi 4 août 2005
Source : Légifrance