Décret n°96-563 du 18 juin 1996

Article 3

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Article 3

Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé5 août 2005

Créé le 25 juin 1996 · Abrogé le 5 août 2005

Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé depuis le vendredi 5 août 2005

En vigueur du mardi 25 juin 1996 au jeudi 4 août 2005

Source : Légifrance