Décret n°96-531 du 14 juin 1996

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
art. R5054 (Ab)
- Code de la santé publique
art. R5054-1 (Ab)
- Code de la santé publique
art. R5054-2 (Ab)
- Code de la santé publique
art. R5054-3 (Ab)

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
art. R5055 (M)
- Code de la santé publique
art. R5055-1 (M)
- Code de la santé publique
art. R5055-2 (M)
- Code de la santé publique
art. R5055-3 (M)
- Code de la santé publique
art. R5055-4 (M)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueart. R5054 (Ab) → Version 3Code de la santé publiqueart. R5054-1 (Ab) → Version 3Code de la santé publiqueart. R5054-2 (Ab) → Version 3
- Code de la santé publique
art. R5054 (Ab)
- Code de la santé publique
art. R5054-1 (Ab)
- Code de la santé publique
art. R5054-2 (Ab)
- Code de la santé publique
art. R5054-3 (Ab)

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueart. R5055 (M) → Version 2 : Aucune modificationCode de la santé publiqueart. R5055-1 (M) → Version 2 : Changement d'autorité responsableCode de la santé publiqueart. R5055-2 (M) → Version 2 : Correction orthographique et ajout d'une disposition sur les experts
- Code de la santé publique
art. R5055 (M)
- Code de la santé publique
art. R5055-1 (M)
- Code de la santé publique
art. R5055-2 (M)
- Code de la santé publique
art. R5055-3 (M)
- Code de la santé publique
art. R5055-4 (M)

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