Abrogé24 mai 2006
Abrogé par Décret 2006-583 2006-05-23 art. 7 63° JORF 24 mai 2006
Créé le 4 juin 1996
Les ressources du centre comprennent :
1. Les subventions des personnes morales de droit public ou privé ;
2. Les revenus de biens et valeurs ;
3. Les produits provenant des ventes de publications, de documents, de matériels, des droits d'entrée, des abonnements et, en général, des opérations diverses de prestations de services.
1. Les subventions des personnes morales de droit public ou privé ;
2. Les revenus de biens et valeurs ;
3. Les produits provenant des ventes de publications, de documents, de matériels, des droits d'entrée, des abonnements et, en général, des opérations diverses de prestations de services.