Décret n°96-478 du 31 mai 1996

Titre V : Organisation et administration de l'ordre

Chapitre Ier : Des conseils régionaux

Section 1 : Constitution des conseils régionaux

Section 2 : Fonctionnement en matière administrative des conseils régionaux

Chapitre II : Du conseil supérieur

Section 1 : Constitution du conseil supérieur

Section 2 : Fonctionnement administratif du conseil supérieur

En vigueur depuis le dimanche 2 juin 1996

Titre V : Organisation et administration de l'ordre

Chapitre Ier : Des conseils régionaux

Chapitre II : Du conseil supérieur