Créé le 2 juin 1996 · En vigueur depuis le 19 janvier 2014
Les dispositions du présent titre sont applicables aux géomètres experts et aux sociétés de géomètres experts.
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Décret n°96-478 du 31 mai 1996
Titre IV : Code des devoirs professionnels
En vigueur depuis le dimanche 2 juin 1996
Titre IV : Code des devoirs professionnels
Article 44
Chapitre Ier : Règles personnelles
Chapitre II : Devoirs envers les clients
Chapitre III : Devoirs envers les confrères
Chapitre IV : Relations avec l'ordre