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Décret n°96-478 du 31 mai 1996
Titre Ier : Accès à la profession
En vigueur depuis le dimanche 2 juin 1996
Titre Ier : Accès à la profession
Chapitre Ier : Des stages
Chapitre II : De la reconnaissance de qualification
Chapitre III : Du tableau de l'ordre
Chapitre IV : De l'honorariat