Décret n°96-477 du 30 mai 1996

Article 9

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Article 9

Les documents d'offre en vente destinés au consommateur, notamment les catalogues et prospectus, doivent comporter les indications imposées par le présent décret.

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En vigueur depuis le 2 juin 1996

Les documents d'offre en vente destinés au consommateur, notamment les catalogues et prospectus, doivent comporter les indications imposées par le présent décret.

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En vigueur depuis le dimanche 2 juin 1996

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