Décret n°96-477 du 30 mai 1996

Annexes

Créé le 2 juin 1996

1. Définition des parties de l'article chaussant à identifier et pictogrammes ou indications textuelles correspondants.

Pictogrammes, indications textuelles : (non reproduits)

2. Définition des matériaux et symboles correspondants.

Les pictogrammes concernant les matériaux doivent apparaître sur l'étiquette à proximité de ceux concernant les trois parties de l'article chaussant visées à l'article 3 et à la partie 1 de l'annexe.

Pictogrammes, indications textuelles : (non reproduits)

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié sous ce lien https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000742905&pageCourante=08180

En vigueur depuis le dimanche 2 juin 1996

Annexes
Annexe I
Exemples d'articles chaussants visés par le présent décret