Décret n°96-465 du 29 mai 1996

Article 7

Créé le 31 mai 1996 · En vigueur du 25 août 2005 au 23 mai 2006

Si, au terme de la scolarité obligatoire, un élève ne maîtrise pas le socle commun de connaissances et de compétences permettant la poursuite de la scolarité, un bilan personnalisé lui est proposé. Il précise les éléments de réussite du parcours de l'élève, en termes de connaissances, de compétences et d'aptitudes.
Il donne lieu à la délivrance d'une attestation, prise en compte pour l'acquisition du certificat de formation générale, notamment pour les élèves scolarisés dans les enseignements adaptés.
Le certificat de formation générale constitue la première étape pour l'obtention ultérieure d'un certificat d'aptitude professionnelle.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 24 mai 2006

Abrogé parDécret 2006-583 2006-05-23 art. 7 64° JORF 24 mai 2006

En vigueur du jeudi 25 août 2005 au mardi 23 mai 2006

Si, auterme de la scolarité obligatoire, un élève ne maîtrise pas le socle communde connaissances et de compétences permettant la poursuite de la scolarité, un bilan personnalisé lui est proposé. Il précise les éléments de réussite du parcours de l'élève, en termes de connaissances, de compétences et d'aptitudes.

Il donne lieu à la délivrance d'une attestation, prise en compte pour l'acquisition du certificat de formation générale , notamment pour les élèves scolarisés dans les enseignements adaptés. Le certificat de formation générale constitue la première étapepour l'obtention ultérieure d'un certificat d'aptitude professionnelle.

En vigueur du vendredi 31 mai 1996 au mercredi 24 août 2005

Au terme de la dernière année de scolarité obligatoire, le certificat de formation générale peut, notamment pour les élèves scolarisés dans les enseignements adaptés, valider des acquis ; ceux-ci sont pris en compte pour l'obtention ultérieure d'un certificat d'aptitude professionnelle.