Décret n°96-465 du 29 mai 1996

Article 6

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Article 6

Le diplôme national du brevet sanctionne la formation acquise à l'issue de la scolarité suivie dans les collèges ou dans les classes de niveau équivalent situées dans d'autres établissements.

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Créé le 31 mai 1996 · Abrogé le 24 mai 2006

Le diplôme national du brevet sanctionne la formation acquise à l'issue de la scolarité suivie dans les collèges ou dans les classes de niveau équivalent situées dans d'autres établissements.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 25 août 2005 au mardi 23 mai 2006

En vigueur du vendredi 31 mai 1996 au mercredi 24 août 2005

Source : Légifrance