Abrogé par Décret 2006-583 2006-05-23 art. 7 64° JORF 24 mai 2006
Créé le 25 août 2005 · Abrogé le 24 mai 2006
Dans les zones d'éducation prioritaire, ces formations se conjuguent avec les dispositions existantes.
Décret n°96-465 du 29 mai 1996
Dans les zones d'éducation prioritaire, ces formations se conjuguent avec les dispositions existantes.
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Abrogé par Décret 2006-583 2006-05-23 art. 7 64° JORF 24 mai 2006
Créé le 25 août 2005 · Abrogé le 24 mai 2006
Dans les zones d'éducation prioritaire, ces formations se conjuguent avec les dispositions existantes.
Abrogé depuis le mercredi 24 mai 2006
Abrogé parDécret 2006-583 2006-05-23 art. 7 64° JORF 24 mai 2006
En vigueur du jeudi 25 août 2005 au mardi 23 mai 2006
Source : Légifrance