Décret n°96-465 du 29 mai 1996

Article 1

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Article 1

Le collège accueille tous les élèves ayant suivi leur scolarité élémentaire. Il leur assure, dans le cadre de la scolarité obligatoire, la formation qui sert de base à l'enseignement secondaire et les prépare ainsi aux voies de formation ultérieures.

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Créé le 31 mai 1996 · Abrogé le 24 mai 2006

Le collège accueille tous les élèves ayant suivi leur scolarité élémentaire. Il leur assure, dans le cadre de la scolarité obligatoire, la formation qui sert de base à l'enseignement secondaire et les prépare ainsi aux voies de formation ultérieures.

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En vigueur du vendredi 31 mai 1996 au mardi 23 mai 2006

Source : Légifrance