Abrogé par Décret 2006-583 2006-05-23 art. 7 64° JORF 24 mai 2006
Créé le 31 mai 1996 · Abrogé le 24 mai 2006
Le collège accueille tous les élèves ayant suivi leur scolarité élémentaire. Il leur assure, dans le cadre de la scolarité obligatoire, la formation qui sert de base à l'enseignement secondaire et les prépare ainsi aux voies de formation ultérieures.