A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°67-328 du 31 mars 1967art. 18 (M) : Détachement des fonctionnaires à l'INSEE
- Décret n°67-328 du 31 mars 1967art. 18 (M)
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°67-328 du 31 mars 1967art. 18-1 (M) : Intégration des fonctionnaires détachés à l'INSEE
- Décret n°67-328 du 31 mars 1967art. 18-1 (M)