A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°67-328 du 31 mars 1967art. 13 (V) : Sanctions pour échec scolaire des administrateurs stagiaires
- Décret n°67-328 du 31 mars 1967art. 13 (V)
Décret n°96-46 du 19 janvier 1996
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°67-328 du 31 mars 1967art. 13 (V)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°67-328 du 31 mars 1967art. 13 (V)
Source : Légifrance