Art. 4.

• Un conseil scientifique assiste le directeur du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes. Ce conseil est composé comme suit : - quatre personnalités désignées par la Fondation nationale des sciences politiques ;
• trois personnalités choisies par le conseil d'administration en raison de leur compétence ;
• une personnalité désignée par le Centre national de la recherche scientifique ;
• une personnalité désignée par l'Ecole pratique des hautes études ;
• une personnalité désignée par l'Institut national des langues et civilisations orientales ;
• une personnalité désignée par l'Ecole des hautes études en sciences sociales ;
• une personnalité désignée par l'Institut international d'administration publique ;
• une personnalité désignée par l'Ecole nationale d'administration ;
• une personnalité désignée par l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (O.

R.S.T.O.M.).
Le directeur du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes préside les réunions du conseil scientifique.
Le conseil scientifique est consulté, préalablement à la saisine du conseil d'administration, sur le programme annuel de travail du centre et sur le projet de répartition des moyens budgétaires consacrés annuellement à la gestion du centre. Il est également consulté sur les projets de recherche et les contenus des formations du centre. Ses avis sont portés à la connaissance du conseil d'administration.
La durée du mandat des membres du conseil scientifique est de trois ans renouvelable. La qualité de membre du conseil scientifique est incompatible avec l'exercice d'une activité permanente au Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes ainsi qu'avec l'appartenance au conseil d'administration.