Décret n°96-44 du 17 janvier 1996

Art. 5. - La gestion administrative et financière du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes est assurée par la Fondation nationale des sciences politiques, en vertu d'une convention passée entre l'Etat, représenté par le Premier ministre, et la Fondation nationale des sciences politiques.

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