Décret n°96-437 du 20 mai 1996

Liste des unités administratives

de l'espace alpin

de la République française

L'espace alpin comprend, conformément au décret no 85-997 du 20 septembre 1985, dans le secteur des Alpes méridionales :
  • le département des Alpes-de-Haute-Provence ;
  • le département des Hautes-Alpes ;
  • les cantons dont les territoires sont classifiés entièrement ou en partie comme zone de montagne dans les départements des Alpes-Maritimes, à l'exception des communes de Menton et de Roquebrune-Cap-Martin, du Var et de Vaucluse ;
  • ainsi que le canton de Barjols dans le département du Var et le canton de Cadenet dans le département de Vaucluse.

Conformément au décret no 85-996 du 20 septembre 1985, dans le secteur des Alpes septentrionales :
  • le département de la Savoie ;
  • le département de la Haute-Savoie ;

- l'arrondissement de Grenoble dans le département de l'Isère, le canton de Saint-Geoire-en-Valdaine ainsi que les communes des cantons de Pont-de-Beauvoisin et de Virieu-sur-Bourbre, classifiées en tout ou partie comme zone de montagne,
et dans le département de la Drôme :
- l'arrondissement de Die et les cantons des arrondissements de Nyons et de Valence ayant tout ou partie de leur territoire classifié en zone de montagne, à l'exception des cantons de Crest-Nord et Sud, Bourg-de-Péage et Chabeuil, dans lesquels le massif est limité aux communes classifiées en tout ou partie comme zone de montagne.

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Liste des unités administratives

de l'espace alpin

de la République française

L'espace alpin comprend, conformément au décret no 85-997 du 20 septembre 1985, dans le secteur des Alpes méridionales :
  • le département des Alpes-de-Haute-Provence ;
  • le département des Hautes-Alpes ;
  • les cantons dont les territoires sont classifiés entièrement ou en partie comme zone de montagne dans les départements des Alpes-Maritimes, à l'exception des communes de Menton et de Roquebrune-Cap-Martin, du Var et de Vaucluse ;
  • ainsi que le canton de Barjols dans le département du Var et le canton de Cadenet dans le département de Vaucluse.

Conformément au décret no 85-996 du 20 septembre 1985, dans le secteur des Alpes septentrionales :
  • le département de la Savoie ;
  • le département de la Haute-Savoie ;

- l'arrondissement de Grenoble dans le département de l'Isère, le canton de Saint-Geoire-en-Valdaine ainsi que les communes des cantons de Pont-de-Beauvoisin et de Virieu-sur-Bourbre, classifiées en tout ou partie comme zone de montagne,
et dans le département de la Drôme :
- l'arrondissement de Die et les cantons des arrondissements de Nyons et de Valence ayant tout ou partie de leur territoire classifié en zone de montagne, à l'exception des cantons de Crest-Nord et Sud, Bourg-de-Péage et Chabeuil, dans lesquels le massif est limité aux communes classifiées en tout ou partie comme zone de montagne.