Décret n°96-416 du 13 mai 1996

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la création d'une commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin, signé à Paris le 15 janvier 1996, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 4 avril 1996.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 18 mai 1996

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la création d'une commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin, signé à Paris le 15 janvier 1996, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 4 avril 1996.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 18 mai 1996

Source : Légifrance