Décret n°96-413 du 13 mai 1996

Article 3

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Article 3

Le maire est chargé de l'exécution des décisions du comité de la caisse, et notamment, en sa qualité d'ordonnateur, du budget en recettes et en dépenses.

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En vigueur du samedi 18 mai 1996 au vendredi 16 juillet 2004

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