Décret n°96-413 du 13 mai 1996

Article 3

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Abrogé depuis le samedi 17 juillet 2004

Abrogé parDécret 2004-703 2004-07-13 art. 6 63° JORF 17 juillet 2004

En vigueur du samedi 18 mai 1996 au vendredi 16 juillet 2004

Le maire est chargé de l'exécution des décisions du comité de la caisse, et notamment, en sa qualité d'ordonnateur, du budget en recettes et en dépenses.