Décret n°96-413 du 13 mai 1996

Article 2

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Article 2

Les représentants des sociétaires sont élus au scrutin uninominal avec un seul tour de scrutin, quel que soit le nombre des votants. Les candidats qui ont obtenu le plus de voix sont proclamés élus. La durée de leur mandat est fixée à trois ans. Ils sont rééligibles.

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Créé le 18 mai 1996 · Abrogé le 17 juillet 2004

Les représentants des sociétaires sont élus au scrutin uninominal avec un seul tour de scrutin, quel que soit le nombre des votants. Les candidats qui ont obtenu le plus de voix sont proclamés élus. La durée de leur mandat est fixée à trois ans. Ils sont rééligibles.

Historique des versions

En vigueur du samedi 18 mai 1996 au vendredi 16 juillet 2004

Source : Légifrance