Abrogé1 mars 2013
Créé le 19 janvier 1996 · En vigueur du 3 mai 2007 au 28 février 2013
Les techniciens sanitaires sont appelés à exercer leurs fonctions soit dans les services déconcentrés du ministère chargé de la santé, soit dans les établissements publics placés sous la tutelle de ce ministère.