Décret n°96-405 du 26 avril 1996

Article 2

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Article 2

Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'

article 3

du présent décret sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes de la partie réglementaire du livre VIII (nouveau) du code rural.

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En vigueur depuis le 15 mai 1996

Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'article 3 du présent décret sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes de la partie réglementaire du livre VIII (nouveau) du code rural.

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