Décret n°96-405 du 26 avril 1996

Article 1

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Article 1

Les dispositions annexées au présent décret constituent la partie réglementaire du titre Ier du livre VIII (nouveau) du code rural, intitulée "Enseignement et formation professionnelle agricoles".

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En vigueur depuis le 15 mai 1996

Les dispositions annexées au présent décret constituent la partie réglementaire du titre Ier du livre VIII (nouveau) du code rural, intitulée "Enseignement et formation professionnelle agricoles".

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