JORF n°112 du 14 mai 1996

Art. 1er. - Est approuvée la modification du schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme de Pont-à-Mousson en vue de la réalisation de la liaison ferroviaire à grande vitesse dite T.G.V.-Est européen entre Paris et Strasbourg, conformément au rapport de présentation et au document graphique au 1/25 000 (schéma d'ensemble à long terme) annexés au présent décret (1).


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Version 1

Art. 1er. - Est approuvée la modification du schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme de Pont-à-Mousson en vue de la réalisation de la liaison ferroviaire à grande vitesse dite T.G.V.-Est européen entre Paris et Strasbourg, conformément au rapport de présentation et au document graphique au 1/25 000 (schéma d'ensemble à long terme) annexés au présent décret (1).