Abrogé8 août 2004
Abrogé par Décret 2004-802 2004-07-29 art. 5 B JORF 8 août 2004
Créé le 26 avril 1996
Le décret du 8 septembre 1982 relatif aux réactifs de laboratoire destinés aux analyses de biologie médicale est abrogé.
Décret n°96-351 du 19 avril 1996
Article 11
Effets de cet article
cite
Décret 1982-09-08
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 8 août 2004
Abrogé parDécret 2004-802 2004-07-29 art. 5 B JORF 8 août 2004
En vigueur du vendredi 26 avril 1996 au samedi 7 août 2004
Le décret du 8 septembre 1982 relatif aux réactifs de laboratoire destinés aux analyses de biologie médicale est abrogé.