Abrogé par Décret 2004-802 2004-07-29 art. 5 B JORF 8 août 2004
Créé le 26 avril 1996 · Abrogé le 8 août 2004
Le décret du 8 septembre 1982 relatif aux réactifs de laboratoire destinés aux analyses de biologie médicale est abrogé.
Décret n°96-351 du 19 avril 1996
Le décret du 8 septembre 1982 relatif aux réactifs de laboratoire destinés aux analyses de biologie médicale est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Décret 2004-802 2004-07-29 art. 5 B JORF 8 août 2004
Créé le 26 avril 1996 · Abrogé le 8 août 2004
Le décret du 8 septembre 1982 relatif aux réactifs de laboratoire destinés aux analyses de biologie médicale est abrogé.
cite
Abrogé depuis le dimanche 8 août 2004
Abrogé parDécret 2004-802 2004-07-29 art. 5 B JORF 8 août 2004
En vigueur du vendredi 26 avril 1996 au samedi 7 août 2004
Source : Légifrance
Décret 2004-802 2004-07-29 art. 5 B JORF 8 août 2004
Décret 1982-09-08