Décret n°96-351 du 19 avril 1996

Article 11

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Article 11

Le décret du 8 septembre 1982 relatif aux réactifs de laboratoire destinés aux analyses de biologie médicale est abrogé.

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Relations

cite

cite  Décret 1982-09-08

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En vigueur du vendredi 26 avril 1996 au samedi 7 août 2004

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